Suite à de récents événements signalés sur la commune – sur un chat blessé par tir de plombs –
le Maire ne peut tolérer ce comportement inacceptable. Aucun acte de cruauté envers les animaux ne doit rester impuni.
Ci dessous les informations du site du Gouvernement :
La maltraitance animale peut prendre de nombreuses formes telles que l’abandon, les mauvais traitements, les sévices graves, les actes de cruauté, le trafic d’animaux, l’organisation de combats… sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
Protéger les animaux
- Tout acte de maltraitance animale peut désormais être signalé en ligne via un formulaire accessible sur Ma Sécurité.
- Chaque commissariat et brigade de gendarmerie dispose d’un référent « maltraitance animale » qui est l’interlocuteur privilégié de la Société protectrice des animaux (SPA) et des services vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Il est chargé du suivi des procédures judiciaires.
- Au niveau national, la division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) est composée d’enquêteurs spécialisés, policiers et gendarmes, chargés spécifiquement des cas les plus complexes. Cette équipe est rattachée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Elle travaille en lien étroit avec les partenaires tels que la Direction de l’agriculture et de l’alimentation et des forêts (DAAF), l’Office français de la biodiversité (OFB) et les associations de protection animale.
Comment signaler ?
Je suis témoin de violence animale :
- Si cela nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, je téléphone au 17.
- Je réalise mon signalement en ligne via le formulaire dédié.
- Si je constate des faits de maltraitance animale sur internet ou les réseaux sociaux, je les signale sur le portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos).
- Si j’ai un doute sur une situation, je peux me rendre sur le tchat et échanger 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec un policier ou un gendarme en cliquant sur le bouton bleu situé en bas à droite de cet écran.
Les peines encourues pour les auteurs
La maltraitance animale est réprimée par la loi :
- L’abandon d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
- Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison
et de 45 000 € d’amende. - Si les sévices ou l’acte de cruauté ont entraîné la mort de l’animal, l’auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
